Conditions générales de vente

1. Vendeur

Les ventes sont conclues avec Smart coop (rue Coenraets 72, 1060 Bruxelles, Belgique) — BCE [À COMPLÉTER] — TVA [À COMPLÉTER] — [À COMPLÉTER].

2. Produits et prix

La boutique propose des produits digitaux (fichiers téléchargeables, licences). Les prix sont indiqués en euros TTC, TVA belge au taux de 21 % sauf mention contraire.

3. Commande et paiement

La commande est validée après paiement via Stripe. La livraison est immédiate par mise à disposition du téléchargement ou envoi des accès par e-mail.

4. Particuliers (B2C) — droit de rétractation

Conformément au Code de droit économique belge, vous disposez d'un délai de 14 jours pour vous rétracter sans motif.

Exception : pour les contenus numériques livrés immédiatement, vous devez cocher la case de renonciation au checkout. Si vous ne l'avez pas cochée, le droit de rétractation s'applique.

Si le fichier n'a pas encore été téléchargé, un remboursement peut être accordé dans le délai de 14 jours. Contact : [À COMPLÉTER].

5. Professionnels (B2B)

Les commandes en qualité de professionnel ne bénéficient pas du régime de rétractation des consommateurs. Les conditions contractuelles et de paiement s'appliquent intégralement.

6. Licence d'utilisation

Sauf mention spécifique sur la fiche produit, chaque achat confère une licence non exclusive d'utilisation du produit pour un (1) projet du client. Sont interdits : revente, redistribution du code source tel quel, ou utilisation pour revendre un produit concurrent identique.

7. Garanties légales

Les garanties légales conformes au droit belge s'appliquent aux consommateurs. Pour les professionnels, les garanties sont limitées aux stipulations des présentes CGV et du droit impératif.

8. Responsabilité

La responsabilité du vendeur est limitée au montant payé pour la commande concernée, sans préjudice des droits impératifs du consommateur.

9. Litiges et médiation

En cas de litige, contactez d'abord [À COMPLÉTER]. À défaut de résolution amiable, les consommateurs peuvent recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

Informations : SPF Économie.

Droit applicable : droit belge. Tribunaux belges compétents.